1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations proposées par Scenthic aux clients particuliers. Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des caractéristiques de la prestation, de son prix et des présentes CGV avant de s’engager.
Pour les anniversaires, ateliers de groupe ou prestations faisant l’objet d’un devis, les conditions particulières figurant sur le devis complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
2. Prestataire
EVA CRISTINA SIMOES ALVES EI — ScenthicEntrepreneur individuel — micro-entreprise
19 place de Montbolo, 66100 Perpignan
SIREN : 888 183 571 — SIRET : 888 183 571 00023
Téléphone : 06 30 31 47 98
E-mail : contact.scenthic@gmail.com
3. Prestations proposées
Scenthic propose notamment des consultations de naturopathie, des séances de sophrologie, de madérothérapie, de drainage lymphatique, des massages et soins de bien-être, des accompagnements comprenant plusieurs séances, ainsi que des ateliers et anniversaires bien-être.
Les caractéristiques essentielles, la durée et le contenu de chaque prestation sont indiqués sur le site ou sur l’interface de réservation avant la validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans l’accord préalable du client.
Les tarifs des prestations et accompagnements sont consultables dans la rubrique Tarifs et sur l’interface de réservation. Les prestations sur mesure ou de groupe peuvent faire l’objet d’un devis.
5. Réservation et formation du contrat
La réservation s’effectue en ligne par l’intermédiaire de SimplyBook.me. Le client choisit la prestation et le créneau disponibles, vérifie le récapitulatif et procède au paiement. La réservation devient ferme à réception de la confirmation envoyée à l’adresse fournie par le client.
Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et doit signaler rapidement toute erreur à Scenthic.
6. Paiement
Le paiement intégral est réalisé en ligne lors de la prise de rendez-vous, au moyen des modes de paiement proposés par la plateforme de réservation. Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement enregistrées par Scenthic sur le présent site.
7. Annulation, absence et retard
Annulation par le client
- Jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous : l’annulation donne lieu au remboursement intégral de la somme payée.
- Moins de 24 heures avant le rendez-vous : la somme versée reste acquise et n’est pas remboursée.
- Rendez-vous non honoré : aucun remboursement n’est dû.
La demande d’annulation doit être effectuée depuis le lien prévu dans la confirmation de réservation ou être adressée par e-mail à contact.scenthic@gmail.com. Le délai est apprécié à l’heure de réception de la demande. Lorsqu’il est dû, le remboursement est déclenché par le même moyen de paiement ; le délai d’apparition sur le compte peut dépendre du prestataire de paiement.
Retard du client
- Retard inférieur ou égal à 15 minutes : la séance est écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans réduction de prix.
- Retard supérieur à 15 minutes : le rendez-vous ne peut pas être honoré. Il est considéré comme manqué et la somme payée reste acquise.
Ces règles s’appliquent sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
8. Droit de rétractation pour une réservation à distance
Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à Scenthic par e-mail ou courrier postal.
Si le client demande que la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, cette exécution anticipée nécessite sa demande expresse. En cas de rétractation après le début de l’exécution, le client peut être tenu de payer le montant correspondant à la part de la prestation déjà réalisée. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation accomplie, ce droit ne peut plus être exercé.
La politique commerciale d’annulation prévue à l’article 7 reste distincte du droit légal de rétractation et s’applique lorsqu’elle est plus favorable au client.
9. Accompagnements, forfaits et événements
Lorsqu’un accompagnement comprend plusieurs séances, son contenu et son prix sont indiqués avant l’achat. Les rendez-vous inclus sont fixés selon les disponibilités et chaque séance est soumise aux règles d’annulation et de retard de l’article 7.
Les anniversaires et ateliers de groupe sont organisés selon les informations convenues avec le représentant légal ou l’organisateur. Le nombre de participants, la date, les horaires, le contenu, le prix et les éventuelles conditions particulières sont confirmés par écrit avant la prestation.
10. Modification ou annulation par Scenthic
Si Scenthic ne peut assurer un rendez-vous, le client en est informé dans les meilleurs délais. Un nouveau créneau lui est proposé. S’il le refuse, les sommes versées pour la prestation annulée sont intégralement remboursées, sans autre indemnité, sous réserve des droits légaux du client.
11. Mineurs
Toute prestation concernant un mineur suppose l’accord préalable de son représentant légal. Selon l’âge de l’enfant et la nature de la prestation, la présence du représentant légal peut être demandée. L’organisateur d’un anniversaire s’assure de disposer des autorisations nécessaires pour les mineurs participants et signale avant l’activité toute allergie ou précaution utile.
12. Informations utiles et contre-indications
Le client s’engage à communiquer avant la prestation toute information nécessaire à sa sécurité, notamment grossesse, allergie, traitement en cours, pathologie connue, blessure ou contre-indication médicale. En cas de doute, il lui appartient de demander l’avis de son professionnel de santé. Scenthic peut adapter, reporter ou refuser une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
13. Responsabilité et force majeure
Scenthic exécute les prestations avec soin dans le cadre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une information omise ou inexacte fournie par le client, d’un non-respect des recommandations données ou d’un usage inadapté des prestations, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français. Les parties recherchent alors une solution de report ou, si la prestation ne peut être réalisée, de remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.
14. Données personnelles
Les informations nécessaires à la réservation, au paiement et au suivi de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. La plateforme SimplyBook.me applique également sa propre politique de confidentialité pour les traitements qu’elle réalise.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Scenthic par écrit :
E-mail : contact.scenthic@gmail.comCourrier : Scenthic — 19 place de Montbolo, 66100 Perpignan
À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par Scenthic : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — 01 89 47 00 14.
Le consommateur doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Scenthic et respecter les conditions de recevabilité précisées par le médiateur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables au consommateur.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une réservation conclue à distance et si le droit de rétractation est encore applicable.
À l’attention de Scenthic — EVA CRISTINA SIMOES ALVES EI, 19 place de Montbolo, 66100 Perpignan — contact.scenthic@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ____________________
Réservée le : ____________________
Nom du client : ____________________
Adresse du client : ____________________
Date : ____________________
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________